Loi Duflot

Déclarer ses impôts, revendre ou louer,... Les informations utiles

Un nouveau site sur la loi Pinel

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Nous tenions à vous faire part de la création de notre nouveau site dédié à la loi Pinel qui vous permet de poser des questions et d'avoir l'avis d'un expert sur la loi Pinel.

Il faut dire que les lois de défiscalisation se succèdent au rythme soit des gouvernements, soit des crises immobilières, soit du contexte fiscal. Et aujourd'hui, l'urgence n'est plus à déclarer quant à la nécessité de relancer efficacement la construction de logements neufs. Ainsi, Le dispositif pinel, qui succède au dispositif Duflot apporte quelques nouveautés. Il faut le voir comme une "évolution" visant à lever les blocages qui avaient empéchés la précédente loi d'être efficace.

Nous pouvons ainsi evoquer quelques différences comme :

  • La possibilité de louer, et donc de loger l'appartement à ses parents
  • La possibilité de louer à ses enfants le bien immobilier
  • Le possibilité de s'engager sur une durée beaucoup plus courte : 6 ans
  • La possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 21% (soit 3% de plus) si on décide d'acquérir un bien et de le conserver pendant 12 ans

Loi Duflot : actualisation des plafonds de loyers et ressources pour 2014

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Loi DuflotLes plafonds de loyers et de ressources applicables en loi Duflot pour les baux signés en 2014 ont été actualisés et publiés le 21/02/2014 dans le BOI-IR-RICI-360-20-30-20140221.

Ces plafonds sont réactualisés tous les ans au 1er janvier, à partir de l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié le 2ème trimestre de l'année précédente.

Les plafonds applicables diffèrent en fonction de la zone locative dans laquelle se situe la commune.

Guide gratuit pour 2014

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Nous vous offrons des informations importantes sur les principes de fonctionnement de la loi Duflot 2014, pour ce qui concerne des dernières informations publiées dans avec la loi de finances 2014 : Recevez gratuitement dès maintenant notre Guide de la loi Duflot 2014.

En quelques mots : le taux de la réduction d'impôt se situe 18% du prix de revient du logement ,dans la limite de 300.000 €. La réduction d'impôt Duflot sera répartie sur 9 ans de manière égale. Seules les plus grandes villes de France seront éligibles, c'est à dire dont le nombre d'habitant est supérieur à 250.000. Elles sont ventilées dans les zones A, A bis et B1). Les habitations devront être conformes aux norme de consommation en énergie RT2012 ou BBC 2005. Le logement devra être loué à un loyer plafonné à 80% du loyer de marché constaté dans le commune où il se situe.

Précisions sur le plafonnement du prix de revient du logement

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

La loi Duflot prévoit un double plafonnement dans la prise en compte du prix de revient du logement, servant de base au calcul de la réduction d'impôt : un premier plafonnement lié à la surface habitable du logement, un deuxième lié au prix de revient du logement. Nous avons déjà rédigé un article sur ce sujet, mais l'administration fiscale apporte des précisions importantes dans le Bulletin Officiel des Impôts BOI-IR-RICI-30-10-20130730. En effet, il conviendra de retenir un certain ordre dans l'application du plafonnement, ce que nous expliquons à l'aide des 4 exemples concrets suivants, d'autant qu'il est possible de cumuler l'achat de 2 logements la même année en loi Duflot, ou de cumuler l'achat d'un logement avec la souscription de SCPI Duflot.

Prix moyen des appartements neufs par région

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

La note de conjoncture immobilière publiée par les notaires en juillet 2013 fait un état du marché de l'immobilier sur le premier semestre 2013, à la fois pour l'immobilier ancien et pour celui du neuf (ce qui intéresse ici plus particulièrement les investisseurs en loi Duflot). Pour ce qui est du neuf, les prix moyens constatés par région au 1er trimestre 2013 et leur évolution sur les 12 derniers mois met en évidence un certain contraste entre les régions, avec celles où le prix moyen au mètre carré diminue (et parfois de façon conséquente) et d'autres ce prix augmente. La baisse est ainsi la plus marquée en Picardie (-16% à 3.016 €/m²) et le Limousin (-13,2% à 2.492 €/m²), alors que les hausses les plus fortes concernent La Corse (+14,3% à 3.776 €/m²) et la Basse-Normandie (+10,5% à 3.842€/m²). Voyons en détails ci-après le prix moyen de l'immobilier neuf par mètre carré et par région ainsi que toutes les variations sur la carte de France.

Faire des placements

Financements