Loi Duflot

Déclarer ses impôts, revendre ou louer,... Les informations utiles

Un nouveau site sur la loi Pinel

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Nous tenions à vous faire part de la création de notre nouveau site dédié à la loi Pinel qui vous permet de poser des questions et d'avoir l'avis d'un expert sur la loi Pinel.

Il faut dire que les lois de défiscalisation se succèdent au rythme soit des gouvernements, soit des crises immobilières, soit du contexte fiscal. Et aujourd'hui, l'urgence n'est plus à déclarer quant à la nécessité de relancer efficacement la construction de logements neufs. Ainsi, Le dispositif pinel, qui succède au dispositif Duflot apporte quelques nouveautés. Il faut le voir comme une "évolution" visant à lever les blocages qui avaient empéchés la précédente loi d'être efficace.

Nous pouvons ainsi evoquer quelques différences comme :

  • La possibilité de louer, et donc de loger l'appartement à ses parents
  • La possibilité de louer à ses enfants le bien immobilier
  • Le possibilité de s'engager sur une durée beaucoup plus courte : 6 ans
  • La possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 21% (soit 3% de plus) si on décide d'acquérir un bien et de le conserver pendant 12 ans

Loi Duflot : actualisation des plafonds de loyers et ressources pour 2014

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Loi DuflotLes plafonds de loyers et de ressources applicables en loi Duflot pour les baux signés en 2014 ont été actualisés et publiés le 21/02/2014 dans le BOI-IR-RICI-360-20-30-20140221.

Ces plafonds sont réactualisés tous les ans au 1er janvier, à partir de l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié le 2ème trimestre de l'année précédente.

Les plafonds applicables diffèrent en fonction de la zone locative dans laquelle se situe la commune.

Guide loi Pinel gratuit pour 2015

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Nous vous offrons des informations importantes sur les principes de fonctionnement de la loi Pinel pour 2015, pour ce qui concerne des dernières informations publiées dans avec la loi de finances 2014 : Recevez gratuitement dès maintenant notre Guide de la loi Pinel 2015.

En quelques mots : le taux de la réduction d'impôt se situe 18% du prix de revient du logement ,dans la limite de 300.000 €. La réduction d'impôt Pinel sera répartie sur 12 ans au maximum. Seules les plus grandes villes de France seront éligibles, c'est à dire dont le nombre d'habitant est supérieur à 250.000. Elles sont ventilées dans les zones A, A bis et B1). Les habitations devront être conformes aux norme de consommation en énergie RT2012 ou BBC 2005. Le logement devra être loué à un loyer plafonné à 80% du loyer de marché constaté dans le commune où il se situe.

Précisions sur le plafonnement du prix de revient du logement

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

La loi Duflot prévoit un double plafonnement dans la prise en compte du prix de revient du logement, servant de base au calcul de la réduction d'impôt : un premier plafonnement lié à la surface habitable du logement, un deuxième lié au prix de revient du logement. Nous avons déjà rédigé un article sur ce sujet, mais l'administration fiscale apporte des précisions importantes dans le Bulletin Officiel des Impôts BOI-IR-RICI-30-10-20130730. En effet, il conviendra de retenir un certain ordre dans l'application du plafonnement, ce que nous expliquons à l'aide des 4 exemples concrets suivants, d'autant qu'il est possible de cumuler l'achat de 2 logements la même année en loi Duflot, ou de cumuler l'achat d'un logement avec la souscription de SCPI Duflot.

Prix moyen des appartements neufs par région

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

La note de conjoncture immobilière publiée par les notaires en juillet 2013 fait un état du marché de l'immobilier sur le premier semestre 2013, à la fois pour l'immobilier ancien et pour celui du neuf (ce qui intéresse ici plus particulièrement les investisseurs en loi Duflot). Pour ce qui est du neuf, les prix moyens constatés par région au 1er trimestre 2013 et leur évolution sur les 12 derniers mois met en évidence un certain contraste entre les régions, avec celles où le prix moyen au mètre carré diminue (et parfois de façon conséquente) et d'autres ce prix augmente. La baisse est ainsi la plus marquée en Picardie (-16% à 3.016 €/m²) et le Limousin (-13,2% à 2.492 €/m²), alors que les hausses les plus fortes concernent La Corse (+14,3% à 3.776 €/m²) et la Basse-Normandie (+10,5% à 3.842€/m²). Voyons en détails ci-après le prix moyen de l'immobilier neuf par mètre carré et par région ainsi que toutes les variations sur la carte de France.

Communes de la zone B2 éligibles depuis le 01/07/2013

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Depuis le 1er juillet 2013, la zone B2 n'est plus éligible à la loi Duflot, sauf les communes qui auront reçu un agrément préfectoral.

Nous mettons ci-après à votre disposition, région par région, la liste des communes de la zone B2 ayant déjà été agréées par le Préfet de région, ainsi que la référence officielle (l'arrêté officiel en téléchargement). Cette liste sera maintenue à jour au fur et à mesure des demandes d'agrément qui interviendrait à partir d'aujourd'hui.

Il n'est reste pas moins que le nombre de communes éligibles diminue de façon très conséquente, passant de plus de 3100 à seulement environ 450 à ce jour. Voyons en ci-après le détail, région par région.

Réforme de l'impôt sur les plus-values immobilières

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

L'imposition des plus-values immobilières (elle concerne donc les investissements en loi Duflot) va être réformée à partir du 1er septembre 2013. Le nouveau régime qui sera applicable ne concernera pas les terrains à bâtir et sera plus avantageux, quelle que soit la durée de détention des biens concernés (au-delà de cinq ans) que le régime actuel qui prévoyaient une exonération totale au bout de 30 années de détention. A présent, l'exonération totale des plus-values immobilières de l'impôt sur le revenu sera au bout de 22 ans de détention. Par contre, l'exonération totale des plus-values immobilières des prélèvements sociaux ne sera obtenue qu'au bout de 30 ans. Rajoutons qu'un abattement exceptionnel de 25% sera par ailleurs applicable pour les cessions intervenant entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014. Voyons ci-après le contenu de cette réforme en détail.

Comment réviser le loyer

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Le propriétaire d'un logement en loi Duflot peut réviser chaque année le loyer applicable au locataire, soit en fonction d'une date indiquée dans une clause du bail, soit à la date anniversaire de ce dernier. Si aucune clause de révision du loyer n'est précisée dans le bail, le loyer restera au même montant pendant toute sa durée.

La clause de révision s'appuie en général sur la valeur de l'IRL (Indice de Référence des Loyers publié tous les trimestres par l'INSEE) en vigueur à la date de signature du bail locatif. Ainsi, le loyer ne pourra pas être revaloriser à un taux supérieur à celui de l'IRL.

Voyons à présent les modalités pratiques de la révision d'un loyer Duflot.

Loi Duflot et Règlementation thermique RT2012

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Pour être éligibles à la réduction d’impôt en loi Duflot, les logements doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique : en métropole, pour les logements neufs, le faut respecter la réglementation thermique 2012 (RT2012) si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013, et dans le cas contraire, l’octroi d’un label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 », ou le respect de la RT 2012 par anticipation. Intéressons nous donc plus particulièrement aux contraintes mais aussi aux avantages de la RT2012.

Découvrez nos programmes sélectionnés éligibles à la Duflot

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Découvrez vite les programmes immobiliers éligibles loi Duflot que nous avons sélectionnés ! Nous référençons plus de 400 programmes en loi Duflot sur toute la France.

Villa Saint-Louis

Le Bourget (93)

Résidence Des Vallons

Lentilly (69)

Résidence Côté Parc

Mordelles (35)

Villa Saint Louis Le Bourget 93 Résidence des Vallons à Lentilly (69) Côté Parc à Mordelles (35)
Loi Duflot zone B1 Loi Duflot zone B1 Loi Duflot zone B1

Livraison au 4ème trimestre 2014.

19 logements du T2 au T4 avec parking, terrasse ou balcon.

Livraison au 4ème trimestre 2014.

34 logements du T2 et T3 avec parking, balcon ou terrasse.

Livraison au 4ème trimestre 2014.

32 logements du T2 et T3 avec parking ou garage.

De 223.000 à 370.000 Euros

De 137.000 à 251.000 Euros De 114.000 à 217.000 Euros

Découvrir ce programme

Découvrir ce programme Découvrir ce programme

Définition du prix de revient du logement

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Savoir bien définir le prix du logement acheté en loi Duflot revêt une certaine importance, car c'est sur cette base que le calcul de la réduction d'impôt Duflot va être établi (retenu dans la limite de 300.000 euros). Quelle est donc la définition de ce prix de revient ? Celui-ci s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière. Nous avons déjà mis en ligne un article spécifique sur les honoraires de notaire. S'agissant des commissions versées aux intermédiaires, il s'agit généralement des frais d'agence si le logement a été acquis par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Des questions se posent fréquemment au sujet des stationnements (parking / garage) et dans le cas de l'installation d'une cuisine équipée si le logement n'en est pas pourvu par le promoteur. Voyons ces cas ci-après.

Age limite pour réaliser un investissement

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

C'est une question que beaucoup d'entre vous se posent : jusqu'à quel âge peut-on réaliser un investissement en loi Duflot ? En réalité, il n'y a pas vraiment de limite d'âge ! Ou tout du moins, l'âge de l'investisseur n'a aucune importance sur l'investissement lui-même car tous les contribuables domiciliés fiscalement en France sont concernés par la loi Duflot. L'âge a plutôt à voir avec le financement d'un logement Duflot car certaines contraintes sont directement liées au prêt consenti pour l'achat. Ainsi que sur les conséquences en cas de décès de l'investisseur.

Si l'achat est réalisé au comptant, par exemple avec l'argent d'une succession ou grâce aux sommes disponibles sur une assurance vie, la question qui se pose est de savoir ce qu'il advient en cas de décès et sur l'éventuelle remise en cause de l'avantage fiscal.

Calcul de la surface habitable du logement

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Parmi les engagements à respecter pour un investissement en loi Duflot, on retrouve notamment le respect d'un plafond de loyer calculé en fonction de la surface du logement. Il est donc fondamental de bien connaître les éléments qui rentrent dans ce calcul de cette surface. En effet, une erreur d'appréciation de la surface peut soit réduire le rendement locatif de son investissement en loi Duflot (si elle est minorée à tort), soit entrainer un risque fiscal majeur (perte de la réduction d'impôt Duflot) si on applique un loyer trop élevé (surface majorée à tort).

La surface habitable ne se limite pas à la seule surface du logement : elle tient compte d'une quote part de la surface des annexes de ce logement. Et parmi les annexes, les stationnements ne sont, sauf cas particulier, pas compris. Voyons donc ci-après comment est définie, de façon précise, la surface habitable d'un logement.

Les obligations pour la location et la relocation

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Le bénéfice de la réduction d'impôt obtenue en loi Duflot oblige l'investisseur à certaines contreparties, en particulier pour tout ce qui concerne la location. Nous avons déjà traité de celles concernant le respect des plafonds de loyers et ressources du locataire pour les locations Duflot réalisées en 2013, voyons à présent celles relatives à la durée de location mais aussi au délai de mise en location ou de la relocation.

S'agissant de la durée de location, la durée minimale exigée pour l’application de la réduction d’impôt Duflot est fixée à neuf ans. Cette durée est calculée de date à date, à compter de celle de la prise d’effet du bail initial. L'engagement de location en loi Duflot se formalise à l'aide du formulaire 2044-EB, l'année qui suit celle de l'achèvement du logement.

Pour ce qui concerne les délais de location, il faudra respecter certaines contraintes qui dépendent de la nature du logement.

Les formalités fiscales pour les investissements en loi Duflot

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Si l'investissement en loi Duflot permet bien de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% du prix de revient du logement étalée sur 9 ans, encore faut-il savoir comment déclarer convenablement pour pouvoir en bénéficier. En effet, la déclaration du logement, ainsi que la déclaration d'impôt pour le logement, se réalisent pour la première fois l'année qui suit celle de l'achèvement du logement (ou de son achat si le logement est acheté déjà achevé).

Dans un premier temps, il conviendra de compléter le formulaire 2044-EB pour formaliser l'engagement de location du logement dans le respect des contraintes de la loi Duflot, aussi bien sur les plafonds de loyers que ceux de ressources pour le locataire.

Puis, il faudra utiliser différents formulaires fiscaux déclaratifs pour déclarer le revenu foncier, en faire le report, et déclarer le prix de revient du logement qui sert de base au calcul de la réduction d'impôt Duflot. A noter que la déclaration peut être réalisée entièrement via internet sur le site des impôts.

Les frais de notaire et la loi Duflot

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Les frais de notaire font partie de toute acquisition d'un bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. Il s'avère qu'acheter dans le neuf présente cependant un avantage majeur, à savoir que les honoraires du notaire y sont bien inférieurs à ceux appliqués dans l'ancien. Pour simplifier, les frais de notaire pour un logement neuf représentent environ 2,5% du prix d'acquisition du logement, alors qu'il s'élèvent entre 7% et 8% pour un logement ancien, soit un écart d'environ 5%. Ce n'est pas négligeable. Et pour ceux qui investissent dans un logement neuf dans le cadre de la loi Duflot, des frais de notaire réduits n'est pas le seul avantage. En effet, la somme correspondant aux honoraires du notaire rentre dans la détermination du prix de revient du logement, ce dernier servant de base au calcul à la réduction d'impôt Duflot.

Bientôt la fin pour la zone B2

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Cela semble maintenant inéluctable, sauf revirement du gouvernement : la fin de l'éligibilité à la loi Duflot pour les communes de la zone B2 est prévue pour le 30 juin 2013. Cette fin programmée fait partie du texte de loi voté le 29 décembre 2012, et plus de 3.000 communes sont concernées sur l'ensemble du territoire national. Certes, il reste toujours la possibilité pour celles qui font la démarche de se faire rendre éligible sur agrément du Préfet (et d'ailleurs beaucoup se battent pour cela), mais imaginer que plus aucun dispositif d'incitation à l'investissement locatif ne soit disponible pour les villes de plus de 50.000 habitants parait peu pensable. Verra t'on d'ici le 30 juin 2013 une inflexion de la politique du gouvernement et le maintient de l'égilibilité de la zone B2 au delà de cette date ? Difficile de répondre, mais les enjeux sont très importants.

Quels sont les contribuables concernés par la loi Duflot ?

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Le nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif Duflot présente une réduction d'impôt plutôt conséquente de 18% du prix de revient du logement étalée équitablement sur 9 ans. Quels sont donc les contribuables pour lesquels la réduction d'impôt va être particulièrement bien étudiée ? Autrement dit, à partir de quelle imposition annuelle est-il judicieux de considérer un investissement en loi Duflot ? Car outre les aspects liés au rendement locatif (nous avons vu que grâce au coefficient multiplicateur il était possible de maintenir une bonne rentabilité locative, en particulier sur les logements de petite surface), acheter un logement en loi Duflot pour défiscaliser peut, dans certains cas, ne pas être optimisé d'un point de vue fiscal, et dans ce cas d'autres dispositifs apparaîtraient plus adaptés. Voyons donc les motifs liés à l'optimisation fiscale et les contraintes liées à la loi Duflot.

Les obligations du promoteur en loi Dufflot

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Les engagements qu'il convient de respecter en loi Dufflot ne concernent pas que les investisseurs : ils s'adressent également pour beaucoup au promoteur qui procède à la construction. Parmi ces engagements, on retrouve bien évidemment la nécessité de construire dans des communes éligibles (celles situées en zone A bis, zone A et zone B1, la zone B2 n'étant éligible que jusqu'au 30 juin 2013), celles où un déséquilibre entre offre et demande locative est constaté. A défaut, impossible pour l'acquéreur de bénéficier de la réduction d'impôt Dufflot. De même, la construction devra respecter la règlementation thermique en vigueur à la date du dépôt de la demande de permis de construire, et pour la loi Dufflot il s'agit du label BBC2005 ou de la RT2012. Une autre contrainte majeure est par ailleurs imposée au promoteur en loi Dufflot.

Les villes où investir en loi Duflot en 2013

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Comment allier rendement locatif et parfait emplacement pour réaliser le meilleur investissement possible en loi Duflot en 2013 ? Des concessions sont souvent à faire pour privilégier l'emplacement (pas uniquement la ville elle-même, mais aussi le quartier voire la rue dans la ville), sans sacrifier le montant du loyer qu'on pourra retirer de la location de son logement Duflot. Car bien souvent plus le risque est faible, plus le rendement locatif l'est aussi. Nous avons donc fait un sélection de villes qui doivent optimiser l'achat d'un bien en loi Duflot en 2013, en tenant compte à la fois du prix de revient au mètre carré et du loyer applicable dans l'ancien. En effet, le marché de l'ancien est assez révélateur du marché immobilier en général, s'il est dynamique et rentable. Certes, d'autres villes que celles que nous proposons restent très attractives pour un achat Duflot, en particulier les communes dans les agglomération des zone A bis, zone A, ou celles de la zone B1 de part leur taille qui fait qu'il y a toujours des quartiers intéressants.

Faire des placements