Loi Duflot

Réduction d'impôt Duflot : la base doublement plafonnée

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Les modalités de calcul de la réduction d'impôt en loi Duflot son en définitive assez proches de celles de la loi Scellier à laquelle est succède : l'application d'un taux de réduction d'impôt (18% en loi Duflot) sur le prix de revient du logement (prix de son acquisition majoré des frais de notaire).

Cependant, le prix de revient du logement (ou "des logements", et au maximum 2 logements Duflots achetés la même année, voir notre article sur le sujet), qui sert de base au calcul de la réduction d'impôt, n'est retenu que dans la limite de 300.000 €. De sorte que la réduction d'impôt annuelle maximale octroyée ne puisse dépasser le montant de 300.000 € x 18% divisé par 9 ans égale 6.000 €/an. Mais le prix de revient du logement est également plafonné en fonction de sa surface.

C'est ainsi que le prix de revient du logement retenu pour l'application de la réduction d'impôt Duflot ne pourra dépasser un montant calculé sur la surface habitable multiplié par 5.500 € par mètre carré. La surface habitable s'entend de la surface principale du logement augmentée, dans la limite de 8 m², de la moitié des surfaces annexes : balcon, loggia, cave, cellier, grenier, etc. Exemple : pour un logement de 40 m² dont le prix de revient, frais de notaire inclus, serait de 250.000 €, le prix de revient retenu pour l'application de la réduction d'impôt Duflot ne serait que de 40 m² X 5500 €/m² = 220.000 €.

Il conviendra donc de tenir compte de ces deux plafonnements du prix de revient du logement en loi Duflot pour ne pas surestimer la réduction d'impôt escomptée.

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