Loi Duflot

Les marchés locatifs de la loi Duflot

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Parmi les questions qui reviennent fréquemment au sujet de la loi Duflot, on retrouve celles liées aux villes et communes éligibles au nouveau dispositif d'investissement locatif applicable depuis le 1er janvier 2013, et dans le prolongement, les attentes vis-à-vis des marchés locatifs concernés. Il est vrai que si le gouvernement à voulu insister sur un certain caractère "social" de la loi Duflot, on se rend compte que dans les fait les plafonds de loyers applicables, compte tenu du coefficient multiplicateur, ne sont pas si sociaux que cela (voir notre article sur le sujet), et que les plafonds de ressources applicables aux locataires restent très largement accessibles à plus de 80% de la population. Un des grands changements majeurs entre loi Duflot et loi Scellier reste le zonage qui va se restreindre, à partir du 1er juillet 2013, aux communes des zones A bis, A, et B1, celles précisément ayant les populations les plus importantes et donc les marchés locatifs les plus dynamiques.

Les communes de la zone A bis sont essentiellement situées en région parisienne, en plus de la ville de Paris elle même :

- dans les Yvelines (78) : Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.

- dans les Hauts-de-Seine (92) : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.

- en Seine-Saint-Denis (93) : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

- dans le Val-de-Marne (94) : Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

Les communes de la zone A sont pour l'essentiel également situées en région parisienne, mais on retrouve également des communes de l'Ain (01), des Alpes-Maritimes (06), de la Haute-Savoie (74) du Var (83) et du Val-d'Oise (95).

Quant aux communes de la zone B1, il s'agit des grandes métropoles régionales et leur agglomération telles que Rennes, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Marseille, Montpellier, La Rochelle, Tours, Grenoble, Orléans, Nancy, Metz, Lille, Lens, Clermont-Ferrand, Aix les Bains, Rouen, Avignon, La Corse et les DOM-TOM. Là où la demande en logement est très soutenue et les marchés locatifs très actifs.

En concentrant la construction de logement neufs dans ces grandes communes, et en appliquant les plafonds de loyers et de ressources raisonnables, les risques locatifs (absence de locataire) sont donc très limités avec la loi Duflot.

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