Loi Duflot

Les avantages de la loi Duflot Outre-Mer

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Partie intégrante de la loi Duflot, l'investissement locatif Outre-Mer offre des avantages importants, notamment quant au taux de réduction d'impôt applicable. Si ce taux atteint 18% pour les investissements en métropole, il grimpe à 29% pour ceux réalisés dans les DOM-TOM dans le cadre du dispositif Duflot.

Tous les départements des DOM sont éligibles à la loi Duflot Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) et parmi les TOM on retrouve Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. A noter que pour les investissements réalisés à Mayotte, le respect du niveau de performance énergétique global n'est pas une obligation. S'agissant du respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires, notez que les DOM et les TOM sont situés en zone B1.

L'investissement en loi Duflot Outre-Mer s'applique bien évidemment à tous les contribuables français, y compris à ceux domiciliés fiscalement dans les DOM ou les TOM. Pour les métropolitains, les investissements Outre-Mer effrayent parfois compte tenu de l'éloignement géographique et surtout par manque de connaissance des marchés locatifs. Aussi, il conviendra avant d'investir de bien se renseigner (emplacement du programme, références du promoteur/constructeur), de faire appel si possible à des partenaires présents sur place et de ne pas hésiter à solliciter le notaire du programme.

Tous les programmes Duflot Outre-Mer peuvent bénéficier de garanties locatives complètes (assurance contre l'absence de locataire, les loyers impayés, les dégradations, etc.) qu'il ne faudra pas hésiter à contracter, comme cela est d'ailleurs fortement recommandé pour les investissement réalisés en métropole.

La loi Duflot Outre-Mer permet de réduire ses impôts d'un montant pouvant atteindre 9.667 € par an, ce qui n'est pas négligeable, tout en restant dans les limites du plafond des 10.000 € pour les "niches fiscales".

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