Loi Duflot

Bientôt la fin pour la zone B2

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Cela semble maintenant inéluctable, sauf revirement du gouvernement : la fin de l'éligibilité à la loi Duflot pour les communes de la zone B2 est prévue pour le 30 juin 2013. Cette fin programmée fait partie du texte de loi voté le 29 décembre 2012, et plus de 3.000 communes sont concernées sur l'ensemble du territoire national. Certes, il reste toujours la possibilité pour celles qui font la démarche de se faire rendre éligible sur agrément du Préfet (et d'ailleurs beaucoup se battent pour cela), mais imaginer que plus aucun dispositif d'incitation à l'investissement locatif ne soit disponible pour les villes de plus de 50.000 habitants parait peu pensable. Verra t'on d'ici le 30 juin 2013 une inflexion de la politique du gouvernement et le maintient de l'égilibilité de la zone B2 au delà de cette date ? Difficile de répondre, mais les enjeux sont très importants.

Car cette perte d'éligibilité va avoir des conséquences désastreuses sur le construction de logements neufs dans les communes en forte croissante démographique comme la plupart des villes de l'arc Atlantique ou de la Méditerranée par exemple. Le manque de logements à prévoir si la construction de neuf s'arrête va avoir une incidence sur le prix de l'immobilier par le jeu de l'offre et de la demande. Ce sont aussi des emplois en moins pour ces territoires (il est admis que la construction d'un logement neuf nécessite 1,5 emploi), et des rentrées fiscales amputées pour les communes, le département et la région.

Espérons que les maires des communes de la zone B2, qui militent pour le maintien de la loi Duflot sur leur territoire, soient entendus et que l'application de la loi Duflot puisse se poursuivre pour eux au delà du 30 juin 2013.

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