Loi Duflot

Les frais de notaire et la loi Duflot

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Les frais de notaire font partie de toute acquisition d'un bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. Il s'avère qu'acheter dans le neuf présente cependant un avantage majeur, à savoir que les honoraires du notaire y sont bien inférieurs à ceux appliqués dans l'ancien. Pour simplifier, les frais de notaire pour un logement neuf représentent environ 2,5% du prix d'acquisition du logement, alors qu'il s'élèvent entre 7% et 8% pour un logement ancien, soit un écart d'environ 5%. Ce n'est pas négligeable. Et pour ceux qui investissent dans un logement neuf dans le cadre de la loi Duflot, des frais de notaire réduits n'est pas le seul avantage. En effet, la somme correspondant aux honoraires du notaire rentre dans la détermination du prix de revient du logement, ce dernier servant de base au calcul à la réduction d'impôt Duflot.

Prenons un exemple sur la base d'un logement neuf vendu 100.000 euros. Les frais de notaire à acquitter s'élèveront à 2.500 euros environ. Le prix de revient du logement sera donc de 102.500 euros. C'est bien sur cette base de 102.500 euros que s'appliquera le taux de 18% de réduction d'impôt Duflot, et non pas sur 100.000 euros. En quelque sorte, l'investisseur bénéficie aussi de la réduction d'impôt Duflot sur les frais de notaire qu'il a payés lors de l'achat du logement.

Il conviendra donc, au moment de votre déclaration d'impôt, de bien indiquer sur le formulaire 2042-C le prix de revient du logement, honoraires du notaire inclus, et pas seulement son prix d'achat.

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