Loi Duflot

Définition du prix de revient du logement

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Savoir bien définir le prix du logement acheté en loi Duflot revêt une certaine importance, car c'est sur cette base que le calcul de la réduction d'impôt Duflot va être établi (retenu dans la limite de 300.000 euros). Quelle est donc la définition de ce prix de revient ? Celui-ci s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant, et taxe de publicité foncière. Nous avons déjà mis en ligne un article spécifique sur les honoraires de notaire. S'agissant des commissions versées aux intermédiaires, il s'agit généralement des frais d'agence si le logement a été acquis par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Des questions se posent fréquemment au sujet des stationnements (parking / garage) et dans le cas de l'installation d'une cuisine équipée si le logement n'en est pas pourvu par le promoteur. Voyons ces cas ci-après.

Pour le cas des stationnements : la fraction du prix d’acquisition ou de revient global du logement qui se rapporte aux dépendances immédiates et nécessaires telles que les emplacements de stationnement est également comprise, si elles font l’objet d’un bail de location commun avec le logement, dans le prix de revient du logement servant de base de calcul de l'avantage fiscal.

Lorsque le garage ou l’emplacement de stationnement fait l’objet d’un bail locatif distinct, la fraction du prix global d’acquisition ou du prix de revient correspondant à ce garage ou à cet emplacement est exclue de la base de la réduction d’impôt.

De même, les frais d’acquisition doivent faire l’objet d’une répartition entre d’une part, les frais afférents à l’acquisition du logement et de ses dépendances entrant dans la base de l’avantage fiscal, et d’autre part, les frais afférents à l’acquisition du garage ou de la place de stationnement, exclus de cette base.

Pour le cas de l'installation d'une cuisine équipée : si le logement n'en est pas pourvu dans les travaux prévus par le promoteur et donc le prix d'achat du logement tel qu'indiqué dans l'acte authentique, le propriétaire peut parfaitement en faire installer une. Dans ce cas, le prix de la cuisine ne rentrera pas dans le prix de revient du logement mais pourra être déduit des revenus fonciers au titre des dépenses d'amélioration, y compris la part correspondant à l'acquisition d'équipements ménagers et électroménagers intégrés à cette installation.

Une fois le prix de revient du logement déterminé, il sera retenu dans la limite de 300.000 euros, et la réduction d'impôt Duflot de 18% sur 9 ans (2% par an) pourra s'appliquer.

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