Loi Duflot

Communes de la zone B2 éligibles depuis le 01/07/2013

écrit par E. MOTA. publié dans Actualités Impôts Loi Duflot

Depuis le 1er juillet 2013, la zone B2 n'est plus éligible à la loi Duflot, sauf les communes qui auront reçu un agrément préfectoral.

Nous mettons ci-après à votre disposition, région par région, la liste des communes de la zone B2 ayant déjà été agréées par le Préfet de région, ainsi que la référence officielle (l'arrêté officiel en téléchargement). Cette liste sera maintenue à jour au fur et à mesure des demandes d'agrément qui interviendrait à partir d'aujourd'hui.

Il n'est reste pas moins que le nombre de communes éligibles diminue de façon très conséquente, passant de plus de 3100 à seulement environ 450 à ce jour. Voyons en ci-après le détail, région par région.

Communes de la zone B2 éligibles à la loi Duflot depuis le 1er juillet 2013

Région Alsace

Altorf, Baldersheim, Barr, Bartenheim, Benfeld, Berrwiller, Bischwiller, Blaesheim, Blotzheim, Boersch, Bollwiller, Brumath, Brunstatt, Cernay, Châtenois, Colmar, Dachstein, Didenheim, Dorlisheim, Ebersheim, Erstein, Gambsheim, Habsheim, Haguenau, Hégenheim, Hésingue, Hoerdt, Horbourg-Wihr, Houssen, Huningue, Illzach, Ingersheim, Jebsheim, Kaltenhouse, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lutterbach, Marlenheim, Mommenheim, Mulhouse, Muttersholtz, Mutzig, Niedernai, Oberhoffen-sur-Moder, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Ribeauvillé, Riedisheim, Rixheim, Rosheim, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Louis, Sausheim, Scherwiller, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Sierentz, Staffelfelden, Turckheim, Ungersheim, Village-Neuf, Wasselonne, Wettolsheim, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim.

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Région Aquitaine

Andernos-les-Bains, Angresse, Arcachon, Arès, Ascain, Bénesse-Maremne, Biganos, Billère, Biriatou, Biscarrosse, Bizanos, Briscous, Gan, Gujan-Mestras, Hasparren, Idron, La Teste-de-Buch, Le Teich, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Montardon, Morlaàs, Navailles-Angos, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pau, Périgueux, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sanguinet, Sauvagnon, Serres-Castet, Ustaritz.

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Région Auvergne

Aubière, Aulnat, Beaumont, Cébazat, Ceyrat, Cournon-d'Auvergne.

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Région Basse-Normandie

Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Eterville, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Ouistreham, Saint-Contest.

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Région Bourgogne

Dijon

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Région Bretagne

Arradon, Arzon, Auray, Bénodet, Bohars, Brech, Brest, Cancale, Caudan, Concarneau, Elven, Fouesnant, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, La Forêt-Fouesnant, La Gouesnière, Lanester, Langueux, Lannion, Larmor-Plage, Le Relecq-Kerhuon, Lorient, Penvénan, Perros-Guirec, Plérin, Plescop, Pleurtuit, Ploemeur, Ploeren, Ploufragan, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluneret, Pordic, Quéven, Quiberon, Quimper, Saint-Avé, Saint-Brieuc, Saint-Coulomb, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père, Sarzeau, Séné, Theix, Trégastel, Trégueux, Trégunc, Vannes.

Région Centre

Chartres

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Région Franche-Comté

Audincourt, Bavans, Bavilliers, Belfort, Besançon, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Montbéliard, Seloncourt, Sochaux, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

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Région Haute-Normandie

Bourgtheroulde-Infreville, Breuilpont, Bueil, Cauville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gisors, Gonfreville-l'Orcher, Harfleur, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Le Havre, Manéglise, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Martin-du-Manoir, Villiers-en-Désœuvre.

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Région Île-de-France

La Ferté-sous-Jouarre

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Région Languedoc-Roussillon

Alénya, Alès, Argelès-sur-Mer, Assas, Bages, Baho, Baillargues, Banyuls-sur-Mer, Bassan, Bernis, Béziers, Bompas, Boujan-sur-Libron, Cabestany, Caissargues, Canet-en-Roussillon, Canohès, Castries, Cendras, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Fabrègues, Fleury, Garons, Gruissan, Latour-Bas-Elne, Lavérune, Le Barcarès, Le Grau-du-Roi, Le Soler, Leucate, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lunel-Viel, Maraussan, Marguerittes, Mauguio, Mèze, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Peyrestortes, Peyriac-de-Mer, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Portiragnes, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Poulx, Prades-le-Lez, Rivesaltes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Cyprien, Sainte-Marie, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Nazaire, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saleilles, Salles-d'Aude, Saussan, Sauvian, Sigean, Teyran, Théza, Torreilles, Toulouges, Vias, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone, Vinassan.

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Région Limousin

Brive-la-Gaillarde, Isle, Limoges

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Région Nord-pas-de-Calais

Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Armentières, Arques, Arras, Aulnoye-Aymeries, Beaurains, Blendecques, Boulogne-sur-Mer, Calais, Coudekerque-Branche, Cucq, Dainville, Denain, Don, Dunkerque, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Grande-Synthe, Gravelines, Houplines, La Bassée, La Chapelle-d'Armentières, Leffrinckoucke, Liévin, Longuenesse, Noeux-les-Mines, Quesnoy-sur-Deûle, Sainghin-en-Weppes, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Salomé, Sangatte, Tilloy-lès-Mofflaines, Wavrin, Wizernes.

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Région Pays-de-la-Loire

Allonnes, Angers, Avrillé, Batz-sur-Mer, Beaucouzé, Bouchemaine, Challans, Changé, Cholet, Coulaines, Ecouflant, Guérande, La Bernerie-en-Retz, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Pornic, Saint-André-des-Eaux, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Berthevin, Saint-Nazaire, Trélazé.

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Région Picardie

Amiens, Armancourt, Beauvais, Bienville, Boves, Camon, Chambly, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Creil, Dury, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Venette, Villers-Saint-Paul.

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Région Poitou-Charentes

Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Esnandes, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Royan, Saint-Benoît, Sainte-Soulle, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Rogatien, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saujon, Vaux-sur-Mer, Vouneuil-sous-Biard.

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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Brignoles, Gap, La Celle, Le Luc, Sisteron.

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Région Rhône-Alpes

Arnas, Bellegarde-sur-Valserine, Bons-en-Chablais, Bourg-en-Bresse, Bourg-lès-Valence, Bourgoin-Jallieu, Chamonix-Mont-Blanc, Firminy, Gleizé, Groisy, Guilherand-Granges, Jassans-Riottier, La Balme-de-Sillingy, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Verpillière, Le Chambon-Feugerolles, Le Coteau, L'Etrat, L'Horme, Limas, L'Isle-d'Abeau, Lorette, Mably, Meximieux, Mionnay, Montélimar, Passy, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Romans-sur-Isère, Saint-André-de-Corcy, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Félix, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Péray, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Quentin-Fallavier, Sallanches, Sillingy, Sorbiers, Unieux, Valence, Villars, Villefontaine, Villefranche-sur-Saône.

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