Loi Duflot

Zones loi Duflot : villes et communes en zone A, zone A bis, zone B1 et zone B2

écrit par E. MOTA. publié dans Villes Duflot par zone

Pour l'application de la loi Duflot, les villes et communes de France sont réparties en quatre groupes (quatre zones), en fonction de la cherté de l'immobilier mais aussi pour tenir compte de la demande locative : les zones A, Abis, B1 et B2.

La liste des villes et communes où peut s'appliquer la loi Duflot est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.

La zone C (reste du territoire) est définitivement exclue et n'est pas éligible à la loi Duflot.

Nous mettons également à votre disposition une consultation des villes et communes Duflot classées par département dans laquelle vous pouvez rapidement retrouver les ville et villes et communes Duflot classées par zone à l'intérieur de chaque département.

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Pour savoir ce que la loi Pinel peut vous apporter... suivez le guide, c'est simple, rapide et confidentiel :

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A ce stade, l'ensemble des informations transmises reste condidentiel. Après validation, vous verrez directement le résultat de votre simulation.

 

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